Brevets, marques, dessins et modèles. Évolution des protections de propriété industrielle au XIXe siècle en France

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Les législations en matière de propriété industrielle apparaissent comme déjà anciennes à la fin du XIXe siècle : 1806 pour les dessins et modèles, 1844 pour les brevets, 1857 pour les marques. Plusieurs réformes ont échoué les unes après les autres, générant un système inadapté aux besoins croissants des déposants, particulièrement pour la publication des brevets et l’accès aux archives. Cet article expose les différents aspects de la création des droits de propriété industrielle en France et les blocages constatés dans le siècle qui suit la reconnaissance des droits des inventeurs en 1791.

The laws on industrial property seemed as already quite old in the late nineteenth century : 1806 for designs, 1844 for patents, 1857 for trademarks. Several reforms had failed one after the other. The system was unsuited to the growing needs of applicants, particularly for the publication of patents and for access to archives. This article focuses on the various aspects of the establishment of industrial property rights in France and its limits, as they were observed in the century that followed the recognition of the rights of inventors in 1791.