Les classes moyennes face à l’impôt progressif sur le revenu : peut-on réformer en faveur de leur pouvoir d’achat ?

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Lorsque différents échelons de gouvernement, hiérarchiquement indépendants, taxent une base commune, les choix d’un niveau hiérarchique affectent le montant total de recettes fiscales que peuvent collecter les autres décideurs. Il s’agit d’externalités fiscales verticales. Elles peuvent s’exprimer différemment selon le contexte informationnel. Or, les questions informationnelles peuvent représenter un élément clé de la relation entre décideurs publics et contribuables. En présence d’asymétrie d’information, les incitations sont modifiées et le niveau d’imposition peut s’écarter du niveau socialement optimal. Le sens, l’intensité des externalités fiscales verticales peuvent donc varier. Cet article propose un modèle permettant d’analyser le mécanisme d’externalités fiscales verticales dans un cadre prenant en compte l’existence d’asymétries d’information.

When hierarchically nested but fiscally independent authorities tax a common base, a vertical externality arises as the decisions made by one tier affect the amount of tax revenue the other layers of government can collect. This paper provides such a taxation model in a framework introducing uncertainty concerning the amounts of capital likely to be invested. Indeed, informational issues may represent a key element in the relatioonship between tax-payers and governments. Uncertainty concerning the base, that is the amount of capital likely to be invested, is introduced and a generalization of taxation schemes is provided through the choice of the instruments.