Inégalités et justice fiscale : le Canada devrait-il imposer les successions ?

Résumé Fr En

Pour faire face à la croissance des inégalités, plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage. Or, le Canada est l’une des rares sociétés démocratiques et le seul pays du G7 à avoir entièrement éliminé l’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions. Dans le contexte actuel, devrions-nous remettre cet outil fiscal à l’ordre du jour ? Il ne s’agit pas dans ce texte de répondre directement à cette question ni de se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. L’objectif est plutôt d’offrir une analyse critique des objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions. Ainsi, pour y voir plus clair dans ce débat moralement chargé, nous nous intéressons dans ce texte à trois types d’arguments distincts et aux façons de les réfuter ou de modérer leur portée : l’argument de la double imposition, le problème de la liberté de choix et l’argument de la vertu.

In response to growing inequalities, several voices defend the need for higher inheritance taxes. Canada is one of the few democratic societies and the only G7 country to have completely eliminated inheritance, gift or estate taxes. In the current context, should we put this fiscal tool back on the agenda? This text does not attempt to answer this question directly. Rather, the aim is to provide a critical analysis of the principled objections raised in public and political discourse against estate and inheritance taxes. Thus, to clarify this morally charged debate, we are interested in three distinct types of arguments and in available ways to refute them or moderate their scope: the argument of double taxation, the problem of freedom of choice and the argument of virtue.