Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

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Le principe de proportionnalité occupe une place cardinale dans le raisonnement juridique toutes les fois qu’il s’agit d’apprécier la licéité d’une action ou d’une abstention au regard des normes protectrices des droits et libertés, en ce compris de la liberté de religion. Assez paradoxalement au regard de cette centralité, son contenu précis est longtemps demeuré assez mystérieux. Une reconstruction doctrinale macroscopique est aujourd’hui possible. Elle réduit les angles morts, mais ne les élimine pas complètement. La présente contribution s’efforce d’offrir un bilan de la matière, essentiellement au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme consacrée à l’article 9 de la Convention.

The proportionality principle plays a key role in legal reasoning whenever the validity of an act or omission must be assessed in the light of norms protecting fundamental rights and freedoms, including the freedom of religion. Paradoxically, its exact content remained for a long time unclear, despite its central importance. A macroscopic doctrinal reconstruction is now possible. It reduces the blind spots, without, however, completely removing them. The purpose of this paper is to provide an overview of this question, essentially in relation to the case law of the European Court of Human Rights on article 9 of the Convention.