La volonté des enquêteurs de « tout voir et tout savoir » en garde à vue à l’épreuve des droits fondamentaux du suspect
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15 mai 2015
- doi: 10.4000/revdh.1091
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Marc Touillier, « La volonté des enquêteurs de « tout voir et tout savoir » en garde à vue à l’épreuve des droits fondamentaux du suspect », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1091
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Résumé
Par un arrêt en date du 6 mars 2015, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a refusé que des policiers utilisent à des fins probatoires les conversations de suspects qu’ils avaient placés en garde à vue dans des cellules contiguës et préalablement sonorisées, de manière à les inciter à communiquer entre eux et enregistrer leurs échanges verbaux. Déjouant le stratagème qui résultait de la combinaison des mesures de garde à vue et de sonorisation prévues par la loi, la Haute juridiction a répondu à l’audace des enquêteurs par l’affermissement du principe de loyauté des preuves et la consécration du droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Ces garanties procédurales enregistrent ainsi une avancée certaine en matière pénale.