4 février 2022
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Marina Kalara, « L’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et la Cour de cassation dans la procédure de la QPC : liberté et contraintes », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.13877
Étant habilité à statuer en dernier ressort sur le renvoi des QPC au Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation sont largement impliqués dans l’élaboration de la jurisprudence constitutionnelle et, par conséquent, dans l’interprétation de la Constitution. Toujours libres d’interpréter de manière autonome la Constitution, elles choisissent cependant dans le cadre de la procédure de la QPC de ne pas le faire, en procédant à une prise en compte accrue de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel.