Génocide arménien : la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi a été déférée devant le Conseil constitutionnel
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5 décembre 2023
- doi: 10.4000/revdh.18958
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Marianne Gourcuff, « Génocide arménien : la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi a été déférée devant le Conseil constitutionnel », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.18958
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Résumé
Après le vote favorable de l’Assemblée nationale en date du 22 décembre 2011, le Sénat a définitivement adopté le 23 janvier dernier, par 126 voix contre 86, la proposition de loi (Valérie BOYER, UMP) qui réprime « la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi » et punit les auteurs du délit nouvellement crée d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui été saisi, à l’initiative de sénateurs, d’un recours contr...