Fiche du document
12 février 2024
- doi: 10.4000/revdh.19438
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-119X
info:eu-repo/semantics/openAccess , All rights reserved
Sujets proches
IncognitoCiter ce document
Laurence Brunet et al., « Accès aux origines pour les personnes issues de don », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19438
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le 15 septembre 2023, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a rendu son premier rapport annuel d’activité : il y est expliqué de quelle manière est désormais organisée, en France, la levée de l’anonymat du donneur de gamètes ainsi que la communication des données non identifiantes, avec un nouveau régime pour l'avenir et un autre, transitoire, visant les anciens donneurs soumis à la règle antérieure de l’anonymat absolu. Dans sa quête des « origines », la CAPADD rencontre de nombreux obstacles.