Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie.

Résumé Fr En

Lorsqu’un décès est imputable à l’État en temps de crise, la Cour européenne des droits de l’Homme réalise un double contrôle de proportionnalité de l’atteinte au droit à la vie tel que consacré à l’article 2 à la Convention européenne des droits de l’Homme. D’abord, un contrôle de la proportionnalité formelle, restreint à l’analyse structurelle du mode d’adoption de l’acte létal ; ensuite un contrôle de la proportionnalité substantielle, consistant en l’examen de la décision à l’origine du déclenchement de la force publique létale. Dans un cas comme dans l’autre, la Cour européenne abdique néanmoins souvent face au principe de subsidiarité, et ce afin de préserver la marge nationale d’appréciation des États parties en temps de crise. Afin que la Cour européenne ne cesse de s’ériger en gardienne de l’usage de la force létale en temps de crise, l’exercice du contrôle de la proportionnalité substantielle doit être réformé, au risque, sinon, de le voir péricliter.

Harm to life in times of crisis requires a proportionality review in the scope of article 2 of the European Convention on Human Rights, dedicated to the right to life. Formal and substantial proportionality reviews are requested to verify the adequacy of the use of lethal forces. First, a formal control of proportionality, restricted to the structural analysis of the lethal act’s adoption’s mode; then a substantial proportionality review, consisting of an examination of the contents of the measure, which led to the use of the murderous public force. In either case, the European Court often preserves the States parties’ national margin of appreciation in times of crisis. To remain relevant, the proportionality review must be reformed in order to preserve the European Court of Human Rights’ function, ensuring the balance of the use of lethal forces in times of crisis.