Anne-Laure Youhnovski-Sagon

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Documents écrit par Anne-Laure Youhnovski-Sagon (10) | parle de Anne-Laure Youhnovski-Sagon (3)

Élection et religion
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L’interdiction des réunions politiques, de la propagande électorale et des opérations de vote dans les locaux servant à l’exercice du culte
Youhnovski Sagon Anne-Laure (21 nov. 2023)
Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie.
Youhnovski Sagon Anne-Laure (9 juil. 2019)
Revue des droits de l'homme - N° 16
Joëlle Affichard et al. (9 juil. 2019)
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Jean-Simon Laval et al. (19 nov. 2018)
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Le refus d’exécution du projet personnel de scolarisation des enfants en situation de handicap par une personne privée en charge d’un service public administratif ne constitue pas un acte administratif unilatéral susceptible de recours devant la juridiction administrative
Anne-Laure Youhnovski-Sagon (23 févr. 2018)
Sur le maintien en rétention d’un étranger : évanescence du caractère exclusif de la procédure dérogatoire au profit de la procédure de droit commun
Anne-Laure Youhnovski-Sagon (23 oct. 2017)
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Thierry Besse et al. (13 juin 2017)

Administration pénitentiaire : procédure disciplinaire - communication des enregistrements de vidéo protection
(30 oct. 2018)
La mise en œuvre par l’établissement scolaire du projet personnalisé d’un enfant handicapé ne met pas en jeu l’exercice d’une prérogative de puissance publique
(23 févr. 2018)
Maintien en rétention : répartition des compétences entre le juge des « 72 heures » et le juge du référé liberté
(23 oct. 2017)