Véronique Vaccaro-Planchet

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Education (2) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Droit (6) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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Documents écrit par Véronique Vaccaro-Planchet (3) | parle de Véronique Vaccaro-Planchet (8)

2018 | 3
Marc Dursapt et al. (14 févr. 2018)
2018 | 2
Jean-Paul Vallecchia et al. (23 oct. 2017)
2018 | 1
Thierry Besse et al. (13 juin 2017)

Travaux avec changement de destination soumis à permis de construire
(19 avr. 2018)
PLU autorisant la construction d'annexes en limite séparative : notion d'annexe
(19 avr. 2018)
OQTF : un engagement de service civique n'a pas d'incidence sur le droit au séjour
(9 avr. 2018)
PLU : précision sur la notion d'emprise au sol
(27 mars 2018)
Eléments d’appréciation sur la notion de recours excédant la défense des intérêts légitimes du requérant pour l’application de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme
(7 févr. 2018)
PLU : conséquence du transfert de compétence d'une commune sur sa qualité de partie à l'instance
(24 janv. 2018)
Permis de construire : règle de distance entre une habitation et des locaux hébergeant des animaux
(25 oct. 2017)
Permis de construire : usage commun de passage dans une parcelle en indivision
(25 oct. 2017)