Véronique Vaccaro-Planchet

Discipline

Droit (7) Education (2) Sciences de l'information et de la communication (1)

Discipline

Droit (6) Architecture, aménagement de l'espace (1)

Type de document

Articles (8) Périodiques (3) Autres (3)

Type de document

Articles (8)

Co-auteur

Date

Date

Source

Source

Mot-clé

Publics (8) public (8) Palais de justice (7) Judgment (Logic) (6) Judgment (6) Collectivité territoriale (6) Jugement (6) verdict (6) Building permits (5) Licencias de obras (5) Permis de construire (5) Législation (5) Permis de construire (5) Grenoble (4) Grenoble (4) Lyon (3) Building (3) Construction (3) Construction (3) construction (3) Lyon (3) Isère (2) Regulation (2) Régularisation (2) Isère (2) Ain (1) Département de la Savoie (1) Reporting (1) Ownership (1) Breeding (1)

Mot-clé

Building permits (5) Licencias de obras (5) Permis de construire (5) Permis de construire (5) City planning (4) Urbanisme (4) Urbanisme (4) urbanisme (4) Rules (3) Rules (3) PLU (3) Règles (3) Plans locaux d'urbanisme (3) Sens (3) State, The (2) Respect (2) Character (2) Building (2) Attention (2) Appreciation (2) Analysis, appreciation (2) Carácter (2) État (2) Construction (2) Limite (2) Sollicitude (2) Légalité (2) Respect (2) Appréciation (2) Caractère (2)

Documents écrit par Véronique Vaccaro-Planchet (11) | parle de Véronique Vaccaro-Planchet (8)

Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (19 avr. 2018)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (19 avr. 2018)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (9 avr. 2018)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (27 mars 2018)
2018 | 3
Marc Dursapt et al. (14 févr. 2018)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (7 févr. 2018)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (24 janv. 2018)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (25 oct. 2017)
Conclusions du rapporteur public
Véronique Vaccaro-Planchet (25 oct. 2017)
2018 | 2
Jean-Paul Vallecchia et al. (23 oct. 2017)
2018 | 1
Thierry Besse et al. (13 juin 2017)

Travaux avec changement de destination soumis à permis de construire
(19 avr. 2018)
PLU autorisant la construction d'annexes en limite séparative : notion d'annexe
(19 avr. 2018)
OQTF : un engagement de service civique n'a pas d'incidence sur le droit au séjour
(9 avr. 2018)
PLU : précision sur la notion d'emprise au sol
(27 mars 2018)
Eléments d’appréciation sur la notion de recours excédant la défense des intérêts légitimes du requérant pour l’application de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme
(7 févr. 2018)
PLU : conséquence du transfert de compétence d'une commune sur sa qualité de partie à l'instance
(24 janv. 2018)
Permis de construire : règle de distance entre une habitation et des locaux hébergeant des animaux
(25 oct. 2017)
Permis de construire : usage commun de passage dans une parcelle en indivision
(25 oct. 2017)