Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence
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17 février 2020
- doi: 10.4000/revdh.8621
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Véronique Champeil-Desplats et al., « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.8621
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Résumé
Puisqu'une énième prorogation de l'état d'urgence a été annoncée par le nouveau Président de la République, le Conseil d’Etat est de nouveau voué à donner son avis sur le projet de loi qui sera déposé à cette fin. Or, après dix-huit mois d'état d'urgence, la (juris)fiction a fini par dépasser la réalité. Il n'est donc pas si absurde d'imaginer ce que pourrait être le prochain avis du Conseil d’Etat...