La gestion intégrée des zones côtières et le droit de l’urbanisme littoral en France

Résumé Fr En

Gestion intégrée des zones côtières et droit de l’urbanisme littoral peuvent être rapprochés en raison de la grande proximité de leur objet. Mais seul le second constitue un outil juridique et les deux ont donc une nature fort différente. La GIZC n’a pas, à la différence du droit de l’urbanisme littoral, une vocation normative. Ce n’est que depuis quelques années que l’on en retrouve la trace, accidentellement, dans des textes juridiques, comme un objectif, une référence, mais non porteur de règles juridiques de fond. De sorte qu’aujourd’hui la mise en œuvre de politiques publiques inspirées par la GIZC ne peut que rester encadrée par le droit de l’urbanisme littoral. Cette mise en œuvre nécessite l’intervention de décisions administratives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de conformité au regard des normes du droit de l’urbanisme littoral. Celles-ci, il faut le relever, peuvent être considérées comme s’inscrivant dans une logique de GIZC avant la lettre, intégrant notamment les préoccupations de protection et de développement des activités économiques liées au littoral. Dès lors, on peut se demander si la GIZC est si novatrice que l’on veut bien généralement l’affirmer. N’aurait-elle pas acquis au fil de son assimilation par les discours administratifs et politiques une autre finalité ? D’une logique scientifique gestionnaire, elle tend à devenir une politique publique qui pourrait à terme imposer d’importantes modifications au droit de l’urbanisme littoral dans le sens d’un affaiblissement important et d’une dilution considérable des préoccupations de protection du littoral.

Integrated management of the coastal zones (IMCZ) and urban planning of the littoral law are linked by their great proximity of their object. However, only the second constitutes a legal tool and both thus have a very different nature. The IMCZ has, unlike the urban planning of the littoral law, no normative vocation. It is only in the last few years that we find its trace, accidentally, in legal texts, as a goal, a reference, but not generating substantive laws. So that today the implementation of public policies, inspired by the IMCZ, can only remain framed by the urban planning of the littoral law. This implementation requires the intervention of administrative decisions that can be subjected to a control regards to the standards of urban planning of the littoral law. These, it is necessary to raise it, should be considered as the same logic of IMCZ before the term existed, integrating in particular the concerns of protection and development of economic activities connected to the coast. From then on, we can wonder if the IMCZ is so innovative as we are generally willing to assert it. Would not it have acquired in the course of its assimilation by the administrative and political speeches another purpose ? Of a scientific management logic, it tends to become a public policy which could eventually impose important modifications on the urban planning of the littoral law in the direction of an important weakening and a considerable dilution of the concerns of coast protection.