Xavier Braud

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Documents écrit par Xavier Braud (17) | parle de Xavier Braud (1)

Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie
Xavier Braud (4 mars 2024)
Protection de la nature
Xavier Braud (2019)
L’intérêt à agir dans le contentieux de l’environnement
Xavier Braud (2018)
La gestion intégrée des zones côtières et le droit de l’urbanisme littoral en France
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Les territoires de GIZC : rénover la vision intégrée de la mer et du littoral
Nicolas Boillet et al. (20 déc. 2013)
La réforme de l’agrément du 12 juillet 2011 : Des objectifs louables, une occasion manquée ?
Xavier Braud (2012)
La mise en œuvre de la QPC en matière environnementale
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La réforme de l’agrément du 12 juillet 2011 : des objectifs louables, une occasion manquée ?
Xavier Braud (2012)
Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation d'un acte réglementaire pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec conclusions et note
Yann Aguila et al. (2009)
Arrêté préfectoral interdisant, dans certaines limites, le stationnement et la circulation des véhicules nautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie. / Exercice des pouvoirs de police générale du préfet maritime. / Interdiction générale et absolue (non). / Mesure de police particulière en vue d'assurer la préservation d'un site exceptionnel. Cour administrative d'appel de Nantes, 5 décembre 2006, Fédération française motonautique et Association Jet club de la Côte d'Opale, n° 05NT01881. Avec note
Xavier Braud (2008)
Conchyliculture. / Passages aménagés pour l'accès de véhicules (cales d'accès à la mer) en béton. / Site classé de la pointe d'Agon. Poursuites pénales contre le Président de la Communauté de communes, maître d'ouvrage. / Qualification de construction. / Aménagement léger (non). / Délit de construction sans permis de construire. / Délit de violation du PUS. / Délit de non-préservation d'un espace remarquable du littoral. Cour d'appel de Caen, chambre des appels correctionnels, 13 octobre 2003, Perrodin Jean-Pierre. Avec note
Xavier Braud (2004)
Les impacts négatifs du référé-suspension sur la protection de l'environnement
Xavier Braud (2003)
Procédure d'instruction mixte pour les travaux publics (autoroute). Demande de communication des observations émises par les services du ministère de l'Environnement par une association de protection de la nature. Communication ne relevant pas des exceptions au droit de communication prévues par l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (secret des délibérations).Conseil d'Etat, 6 avril 2001 , Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement c/ Association Manche-Nature. Avec note
Xavier Braud (2002)
Décret du 26 août 1999 définissant la composition des commissions départementales d'orientation de l'agriculture mises en place par l'article L. 313-1 du Code rural issu de la loi du 9 juillet 1999. Représentation des associations agréées de protection de l'environnement au sein des CDOA garantie par la loi. Annulation partielle du décret qui prévoit la participation à la CDOA de représentants d' « associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore ». Conseil d'Etat, section du contentieux, 28 février 2001 , Association France Nature Environnement. Avec note
Xavier Braud (2001)
Commentaire partiel de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives : du sursis à exécution au référé suspension, simple réforme en trompe-l'œil ou évolution inquiétante ?
Xavier Braud (2000)
Rapports d'activité et financiers d'associations agréées de protection de la nature. Refus de communication. Documents privés détenus par une personne publique. Tribunal administratif de Caen, 4 mai 1999, Association Manche-Nature. Avec note
Xavier Braud (2000)
Révision de P.O.S. Recevabilité de l'action associative. Conditions. Sursis automatique (non). Sursis de droit commun (oui). Moyens sérieux. Insuffisance du rapport de présentation. Méconnaissance des articles L 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme. Tribunal administratif de Rennes, 24 mai 1995 S.E.P.N.B. et Association « Le Rotoul ». Avec note
Xavier Braud (1998)

Xavier Braud, « Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations », 2002
Philippe Billet (2002)