Yann Aguila

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Documents écrit par Yann Aguila (6) | parle de Yann Aguila (14)

Un Martien aux Nations Unies ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement
Yann Aguila et al. (2021)
Le projet de Pacte mondial pour l’environnement de 2017
Yann Aguila et al. (2020)
Les acteurs face à la constitutionnalisation du droit de l'environnement
Yann Aguila (2014)
Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. / Dispositions de la Charte à valeur constitutionnelle. / Invocabilité de l'article 7 de la Charte devant le juge administratif. / Compétence législative pour la détermination des conditions et limites d'exercice du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement de l'article 7 de la Charte. / Annulation d'un acte réglementaire pour violation de la Charte de l'environnement. Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, n° 297931. Avec conclusions et note
Yann Aguila et al. (2009)
France
Yann Aguila (2009)
Quelles perspectives pour la recherche juridique ?
Yann Aguila (2007)

Conclusions du rapporteur public
Olivier Guillaumont (15 mars 2024)
Conclusions du rapporteur public
Olivier Guillaumont (15 mars 2024)
Les décisions relatives à la réalisation et l’exploitation des installations fixes et permanentes de présentation au public des animaux d’espèces non domestiques relèvent du contentieux de la pleine juridiction
(1 mars 2024)
La compétence liée du préfet pour mettre en demeure l’exploitant d’une installation fixe et permanente de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques de respecter dans un délai déterminé les conditions légales s’imposant à cette exploitation
(1 mars 2024)
Le cumul des pouvoirs de modulation dans le temps des annulations contentieuses par le Conseil constitutionnel et le juge administratif
Sylvie Caudal (27 avr. 2022)
Revue des blogs - mardi 20 juin 2017
Danièle Revel (20 juin 2017)
Revue de presse - mardi 6 juin 2017
Danièle Revel (6 juin 2017)
Conclusions du rapporteur public
Marc Clément (2 févr. 2015)
Précisions sur le pouvoir de modulation des effets de l’annulation d’un acte administratif
(2 févr. 2015)
Conclusions du rapporteur public
Jean-Paul Vallecchia (3 mai 2013)
Construction sur une dépendance du domaine public : accord express du gestionnaire du domaine
(3 mai 2013)
Conclusions du rapporteur public
Cathy Schmerber (20 déc. 2011)
Contrôle par le juge du classement d’un terrain en zone agricole
(20 déc. 2011)
Les référés administratifs et judiciaires, regards croisés
(18 janv. 2007)