La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement

Résumé Fr En

Cette étude envisage la possibilité de considérer l’environnement non pas comme un intérêt personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire occultée, est ainsi analysée en droit français et dans le domaine de l’environnement afin de caractériser l’intérêt collectif environnemental. L’analyse permet alors de révéler toute la spécificité, mais aussi la cohérence que pourrait recéler l’action en responsabilité civile en termes de recevabilité comme de bien fondé en cas d’atteinte à l’environnement. En effet, l’intérêt collectif environnemental facilite la distinction à opérer entre action de groupe (défendant l’addition d’intérêts individuels) et action en défense d’intérêts collectifs indivisibles (comme en matière environnementale). Il apporte aussi des précisions utiles sur le préjudice écologique encore bien flou (préjudice collectif) et les modalités de sa réparation en nature si possible.

This study envisages the possibility to consider the environment not as a personal or general interest but as a collective one. This concept little used or even glossed over is thus analyzed in French law and in the environmental context to characterize this environmental collective interest. The analysis is then used to reveal the specificity but also the coherence of the civil action in terms of admissibility and validity in case of environmental damage. Indeed, the environmental collective interest makes the distinction between group action (defending the addition of individual interests) and action in defense of indivisible collective interests easier. It also provides useful precisions on the ecological damage still blurred (collective damage) and the terms of its compensation in kind (rehabilitation or natural equivalent) if possible.