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22 mars 2019
- doi: 10.58079/12fs
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« La transaction pénale », Calenda, le calendrier des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales, ID : 10.58079/12fs
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Résumé
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.