Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Fr

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CRPC Négociation de peine Convocations à parquet Plaider-coupable Plea bargaining Transaction pénale Plea bargaining Bargaining, Plea

Discipline

Droit (34) Sociologie (4) Science politique (1) Littératures (1) Linguistique (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Education (1) Economies et finances (1)

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Articles (32) Autres (6) Textes imprimés (4) Billets de blog (4) Mémoires, Thèses et HDR (3) Livres et chapitres d'ouvrages (2)

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47 documents
Composition pénale et CRPC, analyse croisée
Thomas Lebreton (2024)
Le nouveau paysage de la justice pénale : vers une disparition de l'oralité ?
Béatrice Coscas-Williams et al. (2024)
Réflexion de droit privé autour d’une analyse croisée de la contractualisation du procès : La quête pluridisciplinaire de l’efficience judiciaire
Fabien Vessio (2024)
Note d’observations. La conclusion d’une transaction pénale par les dirigeants d’une société faillie : quand l’administration fiscale s’en mêle
Grégory de Sauvage et al. (2023)
Le plaider-coupable, cheval de Troie de l’erreur judiciaire
Benjamin Fiorini (2022)
La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques
Jean-Baptiste PERRIER (9 juil. 2021)
Oncogenic potential of CDCP1 overexpression
D'Ambrosio Mariantonietta (2021)
Groupe d'avocats (droit pénal)
Catherine Glon et al. (2020)
« Un palais de justice aux multiples portes ». La diversité des réponses pénales (Israël, Italie, France)
Béatrice Coscas-Williams et al. (2020)
La transaction pénale
(22 mars 2019)
Cancer de la prostate résistant à la castration métastatique : utilisation des nouveaux traitements dans un contexte réel au Québec
Halima Lahcene (24 oct. 2017)
Seeking Justice by Plea: The Prosecutor’s Ethical Obligations During Plea Bargaining
Palma Paciocco (2017)
D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
Antoine Garapon et al. (2016)
Lutter contre le dopage par une dépénalisation reconstructive du sportif coupable : les enjeux et les ambiguïtés du projet Windop
Alexandra Veuthey et al. (2016)
Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 à décembre 2015)
Véronique Jaworski (2016)
Réflexions sur la transaction pénale par officier de police judiciaire
Nicolas Jeanne (2016)
Non bis in idem : l’autorité de la chose jugée de la transaction pénale obtenue à l’étranger : Tribunal de Grande instance de Paris (11e ch. corr.) – 18 juin 2015
d’Ornano Antoine (2016)
Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014-décembre 2015)
Véronique Jaworski (2016)
Chanter la poésie : une tradition chinoise
Jacqueline Nivard (1 juil. 2015)
Les avocats de la défense dans les négociations des plaidoyers de culpabilité : quelles pratiques ?
Elsa Euvrard et al. (26 juin 2015)
Actualité de la Mission: la CRPC
mrdj (15 juin 2015)
Réunion des comités d'évaluation
mrdj (6 mai 2015)
Appels en cours
mrdj (3 mars 2015)
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
(18 févr. 2015)
Toutes choses étant égales par ailleurs: Droits de la défense et durcissement des peines dans le système pénal des Etats-Unis
Sacha Raoult (2015)

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