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13 avril 2016
- doi: 10.58079/nx6n
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ds, « Vient de paraitre : La sécurité juridique et le contribuable », Droit et Société, ID : 10.58079/nx6n
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Résumé
Alain Boyer et Sylvie Schmitt (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Marseille : Presses universitaires Aix-Marseille, 2016. Les fréquentes réformes législatives et la complexité du droit fiscal favorisent l’incertitude, le contribuable ne sachant pas toujours quel est le régime fiscal qui lui sera applicable. Dans un tel contexte, qui peut apparaître à la fois déroutant et préjudiciable aux investissements économiques ou patrimoniaux, il est urgent de rappeler l’existence des g...