Seguridad jurídica Es

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Inseguridad jurídica Principio de la seguridad jurídica

Discipline

Droit (529) Economies et finances (12) Histoire (8) Science politique (7) Géographie (6) Sociologie (4) Sciences de l'information et de la communication (3) Gestion et management (3) Education (3) Linguistique (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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Articles (399) Mémoires, Thèses et HDR (72) Autres (61) Livres et chapitres d'ouvrages (48) Textes imprimés (35) Colloques et conférences (11) Billets de blog (10) Prépublication (5) Rapports (5) Séminaires (2) Documents audiovisuels (2) Recensions (1)

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Inseguridad certificada de tierras indígenas en méxico: una aproximación desde los regímenes racializados de propiedad
Gabriela Torres Mazuera (1 juin 2025)
"L'acte notarié à l'ère de la blockchain : un enjeu de codification pour la sécurité juridique — Le notariat face à la transformation numérique"
Ghomo Gueguang Tsalefacq (14 mai 2025)
Rejet de candidatures à l'élection présidentielle pour cause de "comportement antidémocratique": affirmation de la doctrine de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle roumaine?
Natașa Danelciuc-Colodrovschi (15 avr. 2025)
Institucionalidad inclusiva y fomento de la inversión privada en los servicios públicos: el pensamiento de Acemoglu y Robinson aplicado al constitucionalismo ecuatoriano
FRANCISCO JAVIER ALBUJA VARELA (1 avr. 2025)
"La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs"
Ghomo Gueguang (24 mars 2025)
Pas d’obligation de notification du recours en matière d’urbanisme lorsque le litige ne porte plus que sur les frais non compris dans les dépens
(15 janv. 2025)
La sécurité juridique des projets pédagogiques en éducation physique et sportive
Karim Boutchich (12 janv. 2025)
Perrine MOULOUKIN .Les notaires du Châtelet : des acteurs clé dans la justice et la sécurité juridique à la fin du Moyen Âge 
(7 janv. 2025)
L’ignorance saisie par le droit de la responsabilité civile
Claire Portier (2025)
L’insécurité juridique dans les tribunaux byzantins (Xe -XV e siècle)
Romain Goudjil
"La mutabilité des filiations"
Sophie Prétot
L'accès à la PMA au Cameroun
Luc Fouda Mvogo
Avant-propos
Marion Humbert et al. (22 nov. 2024)
L’acceptabilité de la puissance publique.Jeux d’apparences
Romain Routier (22 nov. 2024)
Crise de l’acceptabilité du droit, crise de la démocratie représentative : l’œuf ou la poule ?
Maverick Martins (22 nov. 2024)
L’acceptabilité de la politique migratoire de l’Union européenne par les États membres
Marion Humbert (22 nov. 2024)
Acceptabilité et mesures alternatives : Échec et MARC ?
Franck Lamas (22 nov. 2024)
Acceptabilité et oralité dans le procès administratif
Baptiste Pardeilhan (22 nov. 2024)
L’acceptabilité des censures à effet intégralement différé du Conseil constitutionnel
Nicolas Aujard (22 nov. 2024)
Faire accepter l’inacceptable : comment contrôler l’État secret ? Regards sur l’acceptabilité des contrôles sur les services de renseignement
Noémie Véron (22 nov. 2024)
L’évaluation des normes au service d’une acceptabilité durable
Florent Lacarrère (22 nov. 2024)
Libres propos conclusifs. Réflexions autour de la possibilité d’un discours par les juristes
Dimitri Löhrer (22 nov. 2024)
Démocratie environnementale et responsabilité sociale des entreprises : un nouveau contrat social ?
Clément Lacombe (22 nov. 2024)
Libres propos sur l’acceptabilité en droit public
Nicole Belloubet (22 nov. 2024)
Acceptabilité et droit public
Florent Lacarrère et al. (22 nov. 2024)

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