Mise à pied conservatoire et licenciement disciplinaire : simultanéité exigée !

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5 mai 2014

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Droit du travail et de la protection sociale

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Débauchage (économie politique) Mises à pied

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « Mise à pied conservatoire et licenciement disciplinaire : simultanéité exigée ! », Droit du travail et de la protection sociale, ID : 10.58079/nxw5

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Note sous Cour de cassation chambre sociale 30 octobre 2013, N° 12-22.962, réalisée par Christelle Audeval sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied, celle-ci peut être prise par l’employeur dans le cadre de son pouvoir disciplinaire. Par cet arrêt du 30 octobre 2013, après moult aménagement du régime juridique de la mise à...

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