Mise à pied Fr

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Débauchage (économie politique) Mises à pied

Discipline

Droit (34) Economies et finances (7) Sociologie (4) Histoire (2) Psychologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1)

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54 documents
L’encadrement juridique de la durée du travail à l’épreuve de la pandémie de COVID-19 : vers une reconfiguration des temporalités professionnelles ?
Dalia Gesualdi-Fecteau et al. (2022)
Lists of Opportunities: My Experience as a School Librarian During the COVID-19 Pandemic
Bonnie Morley (2021)
Entretien avec Irma Mareco, travailleuse détachée par la boîte d'intérim espagnole Terra Fecundis: Entretien réalisé par Pascaline Chappart, Emmanuelle Hellio, Amandine Poirson. Montage par Clara Drevet
Emmanuelle Hellio et al. (28 juil. 2020)
Une reprise économique en demi-teinte aux États-Unis
Mathieu Dufour (12 avr. 2019)
DROIT DISCIPLINAIRE. Mise à pied conservatoire – Engagement de la procédure de licenciement 7 jours après la notification de la mise à pied – Absence de motif de nature à justifier ce délai – Mise à pied constituant une sanction disciplinaire (oui) – Application de la règle de non-cumul des sanctions – Licenciement sans cause réelle et sérieuse. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 15 mai 2019 Mme L. contre Association Centre international de séjour de Martinique (p. 18-11.669)
Bernard Augier (2019)
Pas de qualification d'accident du travail en cas de suspension du contrat de travail.
celineleborgne (18 mai 2018)
Chapitre 9. Les aptitudes visuelles et certains métiers
Benoît Frenette (23 janv. 2018)
The Sociopolitics of Archaeology in Quebec: Regional Developments within Global Trends
Christian Gates St Pierre et al.
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Vannliljer i blomst (Nénuphars en fleurs)
Anne-Sophie Gomez (13 août 2017)
8 septembre 1916
Odile Gaultier Voituriez (8 sept. 2016)
En Turquie nos collègues ont besoin de nous
Olivier Roueff (3 mars 2016)
Prévision impérative de la durée maximale de la mise à pied dans le règlement intérieur
Danielle Corrignan-Carsin (2015)
Mise à pied conservatoire et licenciement disciplinaire : simultanéité exigée !
Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (5 mai 2014)
Mise à pied injustifiée et entrave aux fonctions syndicales et représentatives : (à propos de Crim. 8 avril 2014 pourvoi n° 12-85.800 publié au Bull.)
Marie-France Bied-Charreton (2014)
CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – 1° Droit disciplinaire – Mise à pied – Durée maximale non inscrite au réglement intérieur – Sanction – Annulation – 2° Lutte contre l’alcoolisme – Contrôle – Conditions – Respect des droits des personnes et des libertés – Recevabilité de l’intervention syndicale. : COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 3 juin 2014 SA NTN SNR Roulements contre Michel C. et Syndicat CGT NTN SNR
Claudy Ménard (2014)
DROIT DISCIPLINAIRE. Mise à pied conservatoire – Application – Poursuites pénales – Absence de déclenchement de la procédure disciplinaire – Caractère indifférent. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 décembre 2012 Régie de quartier Behren insertion contre X (pourvoi n° 11-27.508)
Christelle Varin (2013)
Déclassement et transformation de la structure de classes au Japon de 1945 à 2013
Bernard Bernier (2013)
DROIT DISCIPLINAIRE – Exercice – Conditions – Inscription préalable au règlement intérieur de l’entreprise – 1° Sanction – 2° Mise à pied – Durée maximale : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 octobre 2010 R. contre Société Jabil circuit (pourvoi n° 09-42.740)
Sylvie Mess (2011)
vilaine
Audrey Leblanc (31 mars 2010)
Les protections sociales des travailleurs dans le cas des licenciements collectifs au Québec
Martine Poulin et al. (2010)
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Discipline – Faute grave - Notion – Régime – Rémunération du préavis et de la mise à pied conservatoire. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 27 septembre 2007 M. contre Commune de Torreilles
Mireille Poirier (2008)
PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Mise à pied – Nature conservatoire ou disciplinaire – Caractère indifférent – Mandat non suspendu – Entrave aux fonctions : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 11 septembre 2007 D.
Inès de Blignières (2008)

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