2014
Cairn
Claudy Ménard, « CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – 1° Droit disciplinaire – Mise à pied – Durée maximale non inscrite au réglement intérieur – Sanction – Annulation – 2° Lutte contre l’alcoolisme – Contrôle – Conditions – Respect des droits des personnes et des libertés – Recevabilité de l’intervention syndicale. : COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 3 juin 2014 SA NTN SNR Roulements contre Michel C. et Syndicat CGT NTN SNR », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.k1y8kn