Pouvoir disciplinaire Fr

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Peines disciplinaires Fautes disciplinaires Procédure disciplinaire Mesures disciplinaires Délits disciplinaires Régime disciplinaire Infractions disciplinaires Sanctions disciplinaires Droit disciplinaire Faute disciplinaire Disciplinary power

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425 documents
Le régime disciplinaire des agents publics contractuels
Nicolas Font (21 sept. 2024)
De l'impossibilité de sanctionner disciplinairement un agent n'ayant plus de lien avec le service
Jérémy Bousquet (20 sept. 2024)
Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ?
Grégoire Calley (20 sept. 2024)
Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des « moules sous-taille »
Xavier Braud (9 sept. 2024)
Le Conseil d'État favorable à la transmissibilité des sanctions disciplinaires à la « société absorbante »
Haritini Matsopoulou (25 juil. 2024)
L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté
Sébastien Ranc (1 juil. 2024)
Droit disciplinaire des enseignants-chercheurs : le difficile équilibre entre l'indépendance des enseignants-chercheurs et la protection des valeurs de l'université
Émilie Marcovici (24 juin 2024)
La concurrence des sanctions répressives dans la fonction publique : réflexions sur son admissibilité et ses limites
Carlos Andres Trochez Fernandez (21 juin 2024)
L’obligation patronale de loyauté devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Libre panorama
Marielle Picq (17 juin 2024)
Mesures disciplinaires, mesures conservatoires et sanctions pénales
Bruno Gonçalves (1 juin 2024)
La tentation du deuxième métier et l'oubli des devoirs de la charge
Laurent Derboulles (24 mai 2024)
Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp
Philippine Lohéac-Derboulle (15 avr. 2024)
Le Conseil d'État favorable à la transmissibilité des sanctions disciplinaires à la « société absorbante »
Haritini Matsopoulou (12 avr. 2024)
Vie personnelle et faute disciplinaire
Patrice Adam (10 avr. 2024)
Une femme d’un nouveau « genre » ? À propos de la figure de la boxeuse dans le cinéma américain des années 2000
Charles-Antoine Courcoux (3 avr. 2024)
Péchés cléricaux
Raymond Mentzer (25 mars 2024)
Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants
Jérémy Bousquet (24 mars 2024)
La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales
Katrin Deckert (5 févr. 2024)
Natacha Chetcuti-Osorovitz et Sandrine Sanos (dir.), Le Genre carcéral. Pouvoir disciplinaire, agentivité et expériences de la prison du XIXe au XXIe siècle
Le Bras Anatole (5 févr. 2024)
Harcèlement moral d'un manager sur les agents, quelle frontière entre la faute disciplinaire et l'insuffisance professionnelle ? Quelle réaction pour l'employeur ?
Patrice Raymond et al. (2 févr. 2024)
Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook.
Raphaël Maurel (2024)
Mesures disciplinaires, mesures conservatoires et sanctions pénales
Bruno Gonçalves (2024)
Pour la non-punition des erreurs au sein de la magistrature
Manuel Carius (2024)
La répression des violences sexuelles commises dans le sport
Ludivine Richefeu (2024)
La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics
Louis Mathevet Bidini et al. (15 déc. 2023)

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