Publications et données de Christelle Varin

01 | 2023

Julie Bukulin et al. (4 déc. 2023)

A propos des différentes modalités d’une prise d’acte

Christelle Varin (23 oct. 2023)

À propos du débauchage de salariés entre entreprises concurrentes

Christelle Varin (18 oct. 2023)

PRISE D’ACTE. Justification de la prise d’acte – Imputabilité de la rupture – Ancienneté des faits imputables à l’employeur – Manquements graves et répétés de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). PROCEDURE COLLECTIVE. Redressement et liquidation judiciaire – Mandataire judiciaire – Absence de formalisme – Notification de la prise d’acte à l’employeur : COUR D’APPEL DE GRENOBLE (Ch. Sociale – Section A), 8 mars 2022 M. D contre l’EURL H (RG n° 19/02840)

Christelle Varin (2022)

L’ESS comme source d’inspiration du droit commun des entreprises ?: étude théorique en droit du travail et en droit des sociétés au regard des récentes réformes (ordonnances Macron de 2017 et loi PACTE de 2019)

Delphine Sassolas et al. (12 déc. 2019)

Barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Marielle Picq et al. (1 nov. 2019)

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: l'application d'un barème ?

Nathalie Baruchel et al. (12 avr. 2019)

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

Christophe Radé et al. (12 avr. 2019)

Le fait religieux en entreprise, que dit le Droit ?

Christelle Varin (24 nov. 2016)

Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux

Christelle Varin (juil. 2016)

Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux

Christelle Varin (18 mars 2016)

Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux

Christelle Varin (2016)

Un nouvel exemple de garantie de fond : l'obligation conventionnelle d'information des délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire: Soc. 17 mars 2015, nos 13-24.252 et 13-23.983, à paraître au Bulletin

Christelle Varin (26 mai 2015)

Le formalisme exigé en cas de renouvellement d’une période d’essai

Christelle Varin (janv. 2015)

ESSAI. Renouvellement – Formalisme – Dispositions conventionnelles – Consentement – Signature précédée de la mention « lu et approuvé ». : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 23 septembre 2014 Centre d’étude et de recherche médicale d’Archamps contre X (p. n° 13-17.140)

Christelle Varin (2015)

L'entretien préalable en matière disciplinaire: note sous Cass. soc., 19 févr. 2014, n° 12-35.305, F-D, Mme M. c/ Association Anne-Marie J. pour l'éducation et les soins spécialisés : JurisData n° 2014-002781

Christelle Varin (14 oct. 2014)

: Soc. 30 octobre 2013, n° 12-22.962, à paraître au Bulletin

Christelle Varin (27 janv. 2014)

Les critères de la notion de « garantie de fond »

Christelle Varin (17 sept. 2013)

25 juin 2008- 25 juin 2013, la rupture conventionnelle, 5 ans après: l'état de la jurisprudence

Christelle Varin (25 juin 2013)

Mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales: l’abandon de la condition d’un engagement simultané de la procédure de licenciement

Christelle Varin (févr. 2013)

De la procédure d’élaboration du règlement intérieur et des conséquences de son non-respect

Christelle Varin (janv. 2013)

DROIT DISCIPLINAIRE. Mise à pied conservatoire – Application – Poursuites pénales – Absence de déclenchement de la procédure disciplinaire – Caractère indifférent. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 décembre 2012 Régie de quartier Behren insertion contre X (pourvoi n° 11-27.508)

Christelle Varin (2013)

DROIT DISCIPLINAIRE. Règlement intérieur – Consultations préalables des représentants du personnel – Communication à l’inspecteur du travail – Défaut – Conséquence – Licenciement privé de cause réelle et sérieuse. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 mai 2012 Magasins Galeries Lafayette contre L. (pourvoi n°11-13.687)

Christelle Varin (2013)

Vers un nouvel assouplissement des conditions de recours à la mise à pied conservatoire ?: note sous Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-16.434, F-D , M. N. c/ SA Axa France IARD et a.

Christelle Varin (20 nov. 2012)

Clause de résidence : la Cour de cassation persiste et signe: Soc. 28 février 2012, n° 10-18.308, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 744

Christelle Varin (19 avr. 2012)

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