Jennifer Bouffard

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Droit (9)

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01 | 2023
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Loi du 5 juillet 1985 : appréciation des fautes de la victime et du conducteur
Jennifer Bouffard (19 oct. 2023)
L’incendie ayant pris naissance dans un véhicule caractérise un accident de circulation
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Le champ d'application ratione finis: l'apparition d'un champ d'application relatif aux finalités de la règle par l'interprétation judiciaire de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales
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L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019
Jennifer Bouffard (mars 2021)
Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce: actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017)
Nicolas Ferrier et al. (juin 2018)