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4 décembre 2023
- doi: 10.35562/bacage.107
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Julie Bukulin et al., « 01 | 2023 », Bacage, ID : 10.35562/bacage.107
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Résumé
Longue vie au BACAGe ! C’est le premier numéro d’une nouvelle revue numérique qui voit le jour et nous en sommes ravis. Ce Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Grenoble s’inspire d’autres expériences menées auparavant pas très loin du sillon alpin : le Bulletin d’Aix, le BACAly (Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Lyon) notamment. Elle répond à un besoin identifié par la Cour de cassation elle-même de connaissance de la jurisprudence des juges du fond (L. Cadiet, C. Chainais et J.-M. Sommer (dir.), S. Jobert et E. Jond-Necand (rapp.), La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, Rapport remis à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation - juin 2022). À l’heure de l’open data, il importe de pouvoir déterminer la politique jurisprudentielle des cours d’appel et d’identifier certains points juridiques susceptibles de susciter des difficultés au niveau local. C’est là l’objectif que se fixe le BACAGe. Issue d’une collaboration étroite entre le Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble, cette revue a pour ambition de servir les acteurs du monde judiciaire, les chercheurs à l’université mais aussi le justiciable. Dans son premier numéro, le BACAGe propose une analyse de certains arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal. Les arrêts commentés ont été sélectionnés par les contributeurs en fonction de leur intérêt jurisprudentiel, mais également à partir de leurs appétences et de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc pas nécessairement le reflet de tout le contentieux traité, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique certain, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions ou des observations sur l’application du droit par les magistrats grenoblois. Ce premier opus comporte également deux études respectivement consacrées à la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale et aux différentes modalités d’une prise d’acte. Une photographie de la jurisprudence rendue par la chambre sociale au cours du premier semestre 2022 et du contentieux de la protection juridique sur l’année complète sont également présentes au sommaire de ce premier numéro du BACAGe. Rendez-vous en juin 2024 pour le prochain numéro ! Le BACAGe sera, en effet, diffusé semestriellement. Ingrid MARIA et Yannick RATINEAU, co-directeurs du BACAGe