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18 mai 2018
- doi: 10.58079/r485
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celineleborgne, « Pas de qualification d'accident du travail en cas de suspension du contrat de travail. », Droit de la protection sociale, ID : 10.58079/r485
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Résumé
Mots clés : Accident de travail - Suspension du contrat de travail - Mise à pied Résumé : L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un accident du travail si l'intéressé s'y est rendu de son propre chef pendant une période de mise à pied. Note sous arrêt : Cass., 2e., 21 septembre 2017, n°16-17.580 Par Cécile EYMARD, Étudiante en M2 Droit de la protection Sociale. Il est de connaissance commune qu’un salarié peut être victime d’un accident par le fait ou à l’...