20 décembre 2018
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jlelieur, « Infractions volontaires, culture d’entreprise et responsabilité pénale des personnes morales », Interstices, ID : 10.58079/qdro
Cette contribution a été présentée par Jean-Yves Maréchal lors du séminaire Réflexions pénales du 30 novembre 2018 Programme du séminaire interstices du 30 novembre 2018Télécharger Infractions volontaires, culture d’entreprise et responsabilité pénale des personnes morales Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lille Le sujet qui nous est soumis conduit à se poser une première question, fondamentale, mais à laquelle le législate...