Fiche du document
1 avril 2022
- doi: 10.58079/sbho
info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Taxe professionnelle Impôt Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Jean-Baptiste Meilhan, « Payer l’impôt en fonction du transport », Neuf Chapitres Trois Quart, ID : 10.58079/sbho
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le chapitre 6 s’ouvre sur quatre problèmes de partage fondés sur un même principe, qui fait directement écho au titre du chapitre : paiement de l'impôt de manière égalitaire en fonction du transport pour traiter travaux et dépenses selon la distance. Ils proposent diverses variations sur la situation suivante : plusieurs sous-préfectures doivent acheminer l’impôt en un même endroit, le montant de l’impôt étant proportionnel à la population de la sous-préfecture et inversement proportionnel à...