La codification internationale du droit international privé : un échec ?

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2005

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Les Cahiers de droit ; vol. 46 no. 1-2 (2005)

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Les efforts de codification internationale du droit international privé ont produit peu de résultats directs, mais il ressort de la multiplication des codifications nationales récentes qu’elles procèdent d’un modèle assez commun en ce qui touche les règles de rattachement tant juridictionnel que normatif. Une comparaison des codifications nationales permet de dégager les grandes lignes de ce modèle international malgré les quelques différences et divergences qui subsistent. La multiplicité des sources de codification ne semble donc pas incompatible avec le développement d’une véritable harmonisation internationale du droit international privé.

International codification efforts in the field of private international law have produced few direct results, but an increase in recent national codifications demonstrates that the latter issue from a rather common model as regards jurisdictional and normative principles of unification. A comparison of national codifications makes it possible to extract the general pattern of this international model despite the differences and variants which remain. The multiplicity of codification sources hence does not seem to be incompatible with the development of a genuine international harmonization of private international law.

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