2012
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Revue générale de droit ; vol. 42 no. 1 (2012)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2012
Sébastien Grammond, « Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1026917ar
Les dommages-intérêts punitifs ont toujours été reçus avec une certaine méfiance en droit québécois. Le présent texte analyse les récents arrêts de Montigny et Ward, rendus par la Cour suprême, qui précisent des questions importantes qui divisaient la doctrine et la jurisprudence québécoises. La Cour suprême a tout d’abord établi que les dommages-intérêts punitifs constituaient une réparation autonome, qui peut être réclamée même en l’absence de dommages-intérêts compensatoires. Elle a aussi affirmé que l’octroi de tels dommages-intérêts peut viser des objectifs de punition, de dissuasion et de dénonciation. Enfin, la Cour lance un message de modération dans l’évaluation du montant accordé.