Dommage moral Fr

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Synonyme

Indemnisation du dommage moral Indemnités pour dommage moral Préjudice moral Dommages-intérêts exemplaires Réparation du dommage moral Dommages-intérêts punitifs

Discipline

Droit (132) Sociologie (1) Littératures (1) Linguistique (1) Histoire (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Economies et finances (1)

Type de document

Articles (111) Textes imprimés (11) Livres et chapitres d'ouvrages (7) Autres (6) Colloques et conférences (5) Mémoires, Thèses et HDR (3) Billets de blog (3)

Auteur

Date

141 documents
La généreuse réparation du préjudice moral consécutif à des fautes médicales
Patrice Jourdain (1 août 2024)
La construction progressive du régime autonome de responsabilité civile en matière de traitement de données personnelles : précision des contours du préjudice moral
Julie Charpenet (20 juin 2024)
Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État
Jérôme Lasserre Capdeville (28 janv. 2024)
Le Conseil d'Etat juge, dans la décision Sté Alder Paris Holdings du 8 décembre 2023, que les dommages-intérêts punitifs ("punitive damages") versés par une entreprise imposable en France à une entreprise étrangère sont des "sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature" visées au 2 de l'article 39 du Code général des impôts, et ne sont ainsi pas des charges déductibles : cette décision étend le champ des "obligations légales" des entreprises par rapport aux obligations contractuelles de celles-ci.
Jean-Luc Pierre (25 janv. 2024)
Mesure et démesure, la difficile application du principe de réparation intégrale
Henri Conte (16 janv. 2024)
La présomption de préjudice moral en droit administratif
Emilie Barbin (2024)
Tierce-complicité dans la violation d'une clause de non-concurrence : le préjudice moral est présumé
Samuel François (nov. 2023)
Responsabilité du syndic bénévole et obligation de production d’une attestation d’assurance pour les copropriétaires
Frédérique Cohet (25 oct. 2023)
Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage
Thibault Douville (10 oct. 2023)
« Action d’un créancier en responsabilité contre le dirigeant : le préjudice moral potentiellement personnel de l’épouse bafouée »
Florence Reille (19 sept. 2023)
Cass. 1re Civ., 16 mars 2022, n° 20-19.786 (préjudice moral temporaire)
(16 mars 2023)
Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches: CJUE 15 déc. 2022, LM et NO c/ HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-577/21
Amandine Cayol et al. (23 janv. 2023)
La réparation des préjudices subis par le débiteur à l’épreuve du dessaisissement en liquidation judiciaire
Clément Favre-Rochex (24 nov. 2022)
Le préjudice moral des personnes publiques
Hafida Belrhali (7 nov. 2022)
La distinction entre préjudice financier et préjudice moral à l’épreuve de la réparation du préjudice individuel de l’associé
Julie Traullé (2022)
Le préjudice moral des personnes morales de droit public
Hafida Belrhali (2022)
La proportionnalité des dommages-intérêts punitifs et le droit de toute personne au respect de ses biens : (Civ. 1re, 12 janvier 2022, n° 20-16.189, D. 2022. 915, obs. F. Jault-Seseke)
Lilian Larribère (2022)
Responsabilité hospitalière : question de l'indemnisation des proches autres que les parents
(13 déc. 2021)
Extension de l’indemnisation des préjudices moraux des enfants à naître
(13 déc. 2021)
Limitation de l’indemnisation des préjudices moraux des enfants à naître
Adrien Bascoulergue (13 déc. 2021)
La reconnaissance de la discrimination: Cour de justice de l'Union européenne, 15 avril 2021, aff. C-30/19, Diskrimineringsombudsmannen c/ Braathens Regional Aviation AB
Marie Mercat-Bruns (25 oct. 2021)
«Toi, le grand-père que je n'ai jamais eu...»
Lucie Dupin (1 mai 2021)
La non-anonymisation d’une décision de justice lors de la publication de son commentaire : oubli excusable ou ouverture du droit à réparation ?
Pierrick Maimone (1 mars 2021)
Le préjudice moral en droit social, un préjudice aux multiples facettes
Dominique Asquinazi Bailleux (1 févr. 2021)
Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique !: note sous TJ Marseille, 6 mars 2020, no 9999, Établissement public administratif c/ M. X et a. : cette décision est disponible sur https://lext.so/vgRTbK
Stéphane Gerry-Vernières (22 sept. 2020)

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