Olivia Sabard

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Documents écrit par Olivia Sabard (87) | parle de Olivia Sabard (11)

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Philippine Lohéac-Derboulle et al. (2017)
Les sanctions de l'inexécution du contrat
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Les responsabilités liées à l'immeuble bâti: Rapport français
Olivia Sabard (nov. 2016)
Les responsabilités liées à l’immeuble bâti: rapport français
Olivia Sabard (18 sept. 2015)
Vente de la totalité de l'immeuble et droit de préemption: Cass. 3e civ., 11 mars 2015, n° 14-10447, Mme X c/ Sté Florida, FS-PB
Olivia Sabard (13 mai 2015)
Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information: Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB
Olivia Sabard (13 mai 2015)
Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels
Olivia Sabard (10 avr. 2015)
Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-25351, M. et Mme X c/ Sté Corsair, F-PB
Olivia Sabard (3 avr. 2015)
Défaut de conformité ou vice caché ?: Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 13-19945, Mme X c/ M. A et Mme B, FS-PBR
Olivia Sabard (3 avr. 2015)
Étendue de la réparation en matière médicale: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21180, M. X c/ Sté Clinique chirurgicale Bel Air, FS-PBI
Olivia Sabard (9 mars 2015)
Indemnisation des dommages en matière médicale: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI
Olivia Sabard (9 mars 2015)
Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard important: CJUE, 21 nov. 2014, n° C-394/14, Sandy Siewert c/ Condor Flugdienst
Olivia Sabard (5 févr. 2015)
Identité des fautes contractuelle et délictuelle: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23178, Sté Les Soleils des eaux c/ Consorts Y, D
Olivia Sabard (5 févr. 2015)
Partage de responsabilité entre la banque et son client: Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24196, M. X c/ Sté Lyonnaise de banque, F-PB
Olivia Sabard (10 janv. 2015)
Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin: Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, Sté Encore Events c/ Groupe Pont Neuf et a., F-PBI
Olivia Sabard (déc. 2014)
Retour sur la faute lourde du débiteur: Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-21980, Sté MAIF et Époux X c/ Sté ATOI et a., F-PBI
Olivia Sabard (déc. 2014)
Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière: Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-16651, SCI Ar Tuellenn Brezh c/ Commune de Marckolsheim, F-PB
Olivia Sabard (14 nov. 2014)
Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution: Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20306, M. X c/ Banque populaire provençale et corse, F-PB
Olivia Sabard (14 nov. 2014)
Nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose
Olivia Sabard (7 oct. 2014)
La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative
Olivia Sabard (1 oct. 2014)
Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI
Olivia Sabard (9 sept. 2014)
Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-11898, Sté d'exploitation maritime corse et a. c/ M. X et a., FS-PBI
Olivia Sabard (9 sept. 2014)
Responsabilité du prestataire de services d'investissement: Cass. com., 13 mai 2014, n° 09-13805, MM. Y et X c/ Sté Dubus, FS-PB
Olivia Sabard (2 juil. 2014)
Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale
Olivia Sabard (2 juil. 2014)
Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?
Olivia Sabard (23 juin 2014)

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La cause étrangère totalement exonératoire
Philippine Lohéac-Derboulle et al. (22 juin 2017)
La responsabilité du fait d’autrui
Aline Vignon-Barrault (2017)
Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature
Fabrice Leduc (avr. 2014)
La réglementation juridique du financement du sport professionnel par les collectivités territoriales
Nathalie Ros (2014)
L’égalité entre les femmes et les hommes : la conquête des territoires
Marie-Laure Gély (2014)
Le contrat d’exercice libéral conclu entre un établissement de santé privé et un médecin : entre droit des contrats et déontologie
Farida Arhab-Girardin (2014)
La rentabilité, une notion juridique en construction
Martin Oudin (2014)
De la catégorie de rattachement de la prestation compensatoire en droit international privé
Juliette Brunie (2014)
Libres propos sur une atteinte au principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Claude Ophèle (2014)
Des plans didactiques d'exposition des règles de la réparation des dommages
Christophe Quézel-Ambrunaz (2014)