Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI
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9 septembre 2014
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Olivia Sabard, « Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux: Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.cpsoym
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