Les responsabilités liées à l’immeuble bâti: rapport français

Résumé Fr

Dans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il est proposé des’intéresser aux responsabilités liées à l’immeuble bâti susceptibles d’être engagées lorsquel’immeuble est le siège d’un dommage.On peut considérer que l’immeuble est le siège d’un dommage lorsque son état actuel s’estdégradé par rapport à son état antérieur objectivement constaté, ou du moins légitimement perçu.Cette conception large du dommage causé à l’immeuble permettra d’englober les hypothèses oùune personne a pu à juste titre croire que l’immeuble n’était pas vicié alors qu’il en était en réalitéautrement.Quelles responsabilités peuvent être recherchées pour réparer l’atteinte portée à l’intégritématérielle de l’immeuble ? La compensation de la lésion de cet intérêt patrimonial est-elle admiselargement ? Autant de questions qui permettront de mesurer, à l’aune des réponses qui leurseront apportées, le degré de protection accordée à l’immeuble.