Cédric Coulon

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Documents écrit par Cédric Coulon (80) | parle de Cédric Coulon (6)

Logement : de l’accession à la propriété à la protection de l’occupant
Cédric Coulon (28 mars 2024)
Du devoir d’investigation des notaires quant à l’opportunité économique des actes qu’ils instrumentent, note sous Cass. 1re civ., 23 nov. 2022, n° 19-24.473 et 1er févr. 2023, n° 20-16.905
Cedric Coulon (2023)
Regards croisés sur la vente immobilière "au cadran"
Cédric Coulon et al. (2022)
Vente avec travaux : de l’intérêt du rescrit fiscal, note sous CA Montpellier, 9 sept. 2021, n° 16/06217
Cédric Coulon (2022)
Crédit immobilier : la résiliation unilatérale à l’épreuve de l’assurance groupe
Cédric Coulon (2022)
Un projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Cédric Coulon (2022)
A propos de l’indemnisation des préjudices liés à la diffusion de propos dénigrants sur l’internet : la compétence juridictionnelle à l’épreuve de l’ubiquité du dommage
Cédric Coulon (2022)
Nouvelles avancées pour les victimes en matière de transport aérien
Cédric Coulon (2022)
Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles ?
Cédric Coulon (2022)
Un nouveau régime pour la réparation des dommages miniers
Cédric Coulon (2022)
Loyers commerciaux et Covid-19 : la Cour de cassation a tranché !
Cédric Coulon (2022)
De l’application dans le temps de la directive européenne relative à la responsabilité civile du fait des ententes illicites
Cédric Coulon (2022)
La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d'une nouvelle personnalité juridique ?: Rapport de synthèse
Cédric Coulon (15 oct. 2021)
La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse
Cédric Coulon (15 oct. 2021)
A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209)
Cédric Coulon (11 juin 2021)
Responsabilité des transports aériens : retour sur la notion de "circonstance extraordinaire"
Cédric Coulon (2021)
Assurance automobile : une proposition de loi exclusivement dédiée à la diminution des primes
Cédric Coulon (2021)
Assurance prêt : le droit à l’oubli se rappelle à notre bon souvenir
Cédric Coulon (2021)
Obligation d’assurance des véhicules automoteurs : de l’aptitude à circuler au retrait de la circulation
Cédric Coulon (2021)
Loi « Climat et résilience » : brèves remarques sur les aspects liés au droit de l’indemnisation
Cédric Coulon (2021)
Régime des catastrophes naturelles : tour d’horizon des principales dispositions de la réforme à venir
Cédric Coulon (2021)
De la responsabilité du notaire pour défaut de séquestre des sommes versées à l'occasion de l'avant-contrat de vente
Cédric Coulon (22 mai 2020)
Droit et conception des véhicules autonomes
Cédric Coulon (28 mars 2019)
La responsabilité des agents de voyage, trente ans après : les Bronzés font du tri
Cédric Coulon
Les devoirs du banquier face au développement des intelligences artificielles
Cédric Coulon

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La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information : un avenir incertain
Caroline Delahais
L'Open Data judiciaire : quelle effectivité pour les plaideurs ?
Kévin Castanier
L'appréhension juridique des algorithmes sous l'angle de la protection des données personnelles
Erwann Picart
Les contours du devoir de conseil des notaires
Philippe Pierre (2011)
L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers
Gwenaëlle Durand-Pasquier (2011)
Le renouveau des sanctions contractuelles : pot-pourri introductif
Christophe Jamin (2007)