Cristina Corgas-Bernard

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Droit (96) Sciences de l'information et de la communication (2)

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Documents écrit par Cristina Corgas-Bernard (98) | parle de Cristina Corgas-Bernard (0)

Réparation intégrale, perte de chance et cautionnement annulé par la faute du notaire
Cristina Corgas-Bernard (22 mai 2020)
Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité
Cristina Corgas-Bernard (22 mai 2020)
De la nécessité d’assigner la société civile professionnelle dans laquelle le notaire mis en cause est associé: CA Paris, 3 mai 2017, n° 16/21963 : JurisData n° 2017-009094
Cristina Corgas-Bernard (6 juil. 2018)
Quand le doute profite au client...: Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-18.874 : JurisData n° 2017-010079
Cristina Corgas-Bernard (6 juil. 2018)
Le fait personnel non fautif
Philippine Lohéac-Derboulle et al. (1 sept. 2017)
Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?: Les aspects pratiques et procéduraux
Cristina Corgas-Bernard et al. (9 janv. 2017)
Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
Christophe Quézel-Ambrunaz et al. (2017)
Dommage corporel et responsabilité contractuelle
Cristina Corgas-Bernard (1 déc. 2016)
Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?
Cristina Corgas-Bernard et al. (24 nov. 2016)
Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes
Cristina Corgas-Bernard (oct. 2016)
Le chant du droit contemporain de la responsabilité civile
Cristina Corgas-Bernard (oct. 2016)
La nature de la responsabilité: Rapport de synthèse
Cristina Corgas-Bernard et al. (oct. 2016)
L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou: Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 14-25.883
Cristina Corgas-Bernard (13 mai 2016)
Quand la VEFA est l'occasion d'une leçon de causalité: Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-15.663
Cristina Corgas-Bernard (13 mai 2016)
L’analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel
Marion del Sol et al. (janv. 2016)
Les préjudices patrimoniaux : entre identité et valeur
Cristina Corgas-Bernard (déc. 2015)
L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient: Rapport de synthèse
Philippe Pierre et al. (juil. 2015)
Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Cristina Corgas-Bernard (juin 2015)
Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé
Cristina Corgas-Bernard et al. (mai 2015)
Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque
Cristina Corgas-Bernard (17 avr. 2015)
Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire
Cristina Corgas-Bernard (17 avr. 2015)
Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli
Cristina Corgas-Bernard (6 mars 2015)
Le véhicule-outil en droit français
Cristina Corgas-Bernard et al. (mars 2015)
Devoir de mise en garde, déloyauté de l'emprunteur et responsabilité de la banque, une trilogie singulière
Cristina Corgas-Bernard (févr. 2015)
Le droit à l'oubli
Maryline Boizard et al. (févr. 2015)

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