Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes
Fiche du document
octobre 2016
- handle: 10670/1.pz3mu0
- halshs: halshs-01382864
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Cristina Corgas-Bernard, « Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.pz3mu0
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Résumé
L'article 1263 de -projet de réforme du droit de la responsabilité civile propose d'introduire dans notre droit un devoir de la victime d'éviter l'aggravation de son préjudice. Œuvre raisonnable de compromis diront les uns, tiède succédané d'une obligation de minimiser le dommage jugeront les autres. Le débat est ouvert. L'article comporte en outre des zones d'ombre qu'il conviendra de lever.