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Date
décembre 2015
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- handle: 10670/1.73sdky
- halshs: halshs-01259916
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Indemnité DédommagementCiter ce document
Cristina Corgas-Bernard, « Les préjudices patrimoniaux : entre identité et valeur », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.73sdky
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Résumé
Si l’indemnisation des préjudices patrimoniaux peut sembler, a priori, moins complexe que celle des préjudices extrapatrimoniaux, la jurisprudence révèle, néanmoins, des difficultés. Celles-ci tiennent à la difficulté non seulement de les catégoriser mais, également, de les valoriser.