Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité

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22 mai 2020

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Cristina Corgas-Bernard, « Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.qtmvel


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Cass. 1re civ., 5 juin 2019, n° 18-16.896, D : JurisData n° 2019-009713

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