Gwenaëlle Durand-Pasquier

Discipline

Droit (230) Sociologie (5) Sciences de l'information et de la communication (3) Science politique (2) Economies et finances (2) Linguistique (1) Education (1)

Type de document

Articles (208) Colloques et conférences (36) Autres (8) Livres et chapitres d'ouvrages (7)

Co-auteur

Véronique Wester-Ouisse

Philippe Pierre

Fabrice Leduc

Cristina Corgas-Bernard

Hubert Groutel

Olivia Sabard

Matthieu Poumarède

Laurence Greuillet

Jean-Marie Delperier

Yves Delecraz

Cédric Coulon

Eric Cevaer

Julien Bourdoiseau

Date

Source

HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société (249) Revue Juridique de l'Ouest (documents) (10)

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Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat

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Lien de causalité

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L'abolition des quasi-ouvrages ou l'approche pragmatique du droit

Gwenaëlle Durand-Pasquier (mai 2024)

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Gwenaëlle Durand-Pasquier (28 mars 2024)

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Gwenaëlle Durand-Pasquier (7 nov. 2023)

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Le logement - Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement. Rapport du 119e congrès des notaires de France

Gwenaëlle Durand-Pasquier et al. (août 2023)

Les principaux diagnostics en pratique (DPE, audit énergétique, carnet d’informationsur le logement, assainissement, étude géotechnique...)

Gwenaëlle Durand-Pasquier (14 juin 2023)

Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs

Gwenaëlle Durand-Pasquier (27 janv. 2023)

Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210)

Gwenaëlle Durand-Pasquier (11 juin 2021)

La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales

Gwenaëlle Durand-Pasquier (16 mai 2021)

Le CCMI : un contrat à retricoter ?

Gwenaëlle Durand-Pasquier (11 déc. 2020)

La construction immobilière

Gwenaëlle Durand-Pasquier (16 oct. 2020)

Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois

Gwenaëlle Durand-Pasquier (22 mai 2020)

Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance

Gwenaëlle Durand-Pasquier (7 janv. 2020)

L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier (14 janv. 2019)

La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats et ses incidences en droit immobilier et de la construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier (9 nov. 2018)

Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur: Cass. 3e civ., 1er juin 2017, n° 16-14.428 : JurisData n° 2017-010369

Gwenaëlle Durand-Pasquier (15 juin 2018)

Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié

Gwenaëlle Durand-Pasquier (17 avr. 2018)

L'incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier (14 déc. 2017)