Les principaux diagnostics en pratique (DPE, audit énergétique, carnet d’informationsur le logement, assainissement, étude géotechnique...)

Résumé Fr

Devant les impératifs climatiques et environnementaux, la liste des diagnostics techniquesimmobiliers ne cesse de s’accroître et de se renouveler.Consécutivement, nombre de questions se présentent en pratique.La session aura pour objet d‘aborder notamment les sujets liés :- en premier lieu, à l’application des nouveaux documents dans le temps (date d’entréeen vigueur précise du carnet d’information, de la future attestation relative auxconstructions en zone argileuse moyenne à forte, questions sur les DPE dits« ancienne formule », ...) ;- en second lieu, au champ d’application des documents [actes concernés (ventedémembrement, etc.)., zones d’assainissements collectifs / non collectifs /Île-de-France] ;- en troisième lieu, au régime des documents ou des actes concernés par lesdiagnostics (contenu, notion d’opposabilité, moment de la remise, articulation avecle droit de rétractation, etc.).