Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale
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8 mars 2024
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Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.c19vpv
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