Jean-Marie Delperier

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Documents écrit par Jean-Marie Delperier (49) | parle de Jean-Marie Delperier (0)

Contestation par tous moyens de l’origine de propriété contenue dans un acte authentique
Jean-Marie Delpérier (26 juil. 2024)
Le mandat de protection future : à quel âge et pour quelles situations ?
Jean-Marie Delperier (17 nov. 2023)
Restitutions et préjudices ne doivent pas être confondus
Jean-Marie Delpérier (2023)
Conseiller une condition suspensive : "pour qui, pour quoi" ?
Jean-Marie Delpérier (2023)
La reconnaissance de conseil donné dans l'acte sur le risque de mérule
Jean-Marie Delpérier (2022)
Le constat du commencement effectif des travaux s'impose dans les VEFA
Jean-Marie Delpérier (2022)
La solvabilité des notaires est une garantie pour la victime mais pas pour son bourreau ! (1213)
Jean-Marie Delperier (11 juin 2021)
Faute du notaire ou pas, sans indu : pas de répétition
Jean-Marie Delperier (22 mai 2020)
Un cas d'école pour Tracfin : un notaire suspendu, un procureur partiellement désavoué
Jean-Marie Delperier (22 mai 2020)
Effet décalé de la loi Carrez, le notaire devient l’arbitre responsable des logements trop petits, bien sûr, toujours sans aller sur place !
Jean-Marie Delpérier (juil. 2019)
La tontine infernale, ou comment inscrire correctement un privilège de prêteur de deniers sur un bien en tontine
Jean-Marie Delpérier (juil. 2019)
Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue
Jean-Marie Delpérier (24 mai 2019)
Divorce sans juge. Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme
Jean-Marie Delperier et al. (sept. 2018)
Une différence de superficie entre le titre antérieur et le mesurage « Carrez » par un professionnel doit interpeller le notaire rédacteur: Cass. 1re civ., 11 mai 2017 n° 16-18.874 : JurisData n° 2017-010079
Jean-Marie Delperier (6 juil. 2018)
Une responsabilité du notaire pour défaut d'annexe d'un document à son acte ?: Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-24.170 : JurisData n° 2017-025624
Jean-Marie Delperier (15 juin 2018)
Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et le regard des professionnels
Jean-Marie Delpérier (31 mai 2018)
La chasse aux clauses créant un déséquilibre significatif est-elle ouverte ?
Jean-Marie Delperier (sept. 2017)
Condition de prêt contre condition suspensive de revente, ou la clause malvenue « de commercialisation » pour les marchands de biens
Jean-Marie Delpérier (9 juin 2017)
La stipulation d'une condition suspensive de capacité de contracter et la responsabilité du notaire
Jean-Marie Delpérier (2 juin 2017)
Les petites et moyennes entreprises dans l’espace méditerranéen
Jean-Marie Delpérier (27 oct. 2016)
La transmission de l'entreprise
Jean-Marie Delpérier (27 oct. 2016)
Discussion sur la reconnaissance de conseil donné que la pratique nomme à tort décharge: Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.215
Jean-Marie Delperier (13 mai 2016)
L'acte de notoriété acquisitive contredisant des titres publiés : défaut de publicité foncière et responsabilité notariale: Cass. 1re civ., 3 févr. 2016, n° 14-20.201
Jean-Marie Delperier (13 mai 2016)
« Vu par », 111e congrès des notaires de France : sécurité juridique, pratique notariale et droit international
Jean-Marie Delpérier (30 mai 2015)
La vérification du démarrage effectif des travaux n'est pas une exigence préalable à tout versement du prix dans une Vefa mais la vérification de l'effectivité du permis de construire peut conduire occasionnellement à solliciter une attestation circonstanciée de l'architecte
Jean-Marie Delperier (17 avr. 2015)

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