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2023
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- handle: 10670/1.bjc2ek
- halshs: halshs-04486214
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Condition suspensive ConseillerSujets proches
Condition (droit civil) Condition suspensive Obligations conditionnelles Condition résolutoireCiter ce document
Jean-Marie Delpérier, « Conseiller une condition suspensive : "pour qui, pour quoi" ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.bjc2ek
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