Conditions (droit) Fr

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Condition (droit civil) Condition suspensive Obligations conditionnelles Condition résolutoire Conditions (Law)

Discipline

Droit (97) Education (2) Sociologie (1) Philosophie (1) Histoire (1)

Type de document

Articles (104) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

108 documents
La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contrat
Hugo Barbier (1 août 2024)
Insertion d’une condition suspensive d’absence de servitude au stade de l’avant-contrat
Gwenaëlle Durand-Pasquier (26 juil. 2024)
Condition suspensive d'obtention d'un prêt et insuffisance des capacités financières de l'acquéreur
Frédérique Cohet (15 juil. 2024)
Offre publique d'acquisition : nouvelle illustration de la primauté du principe du libre jeu des offres et des surenchères sur les dispositifs contractuels
Nicolas Rontchevsky (28 juin 2024)
Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione
Charles Brenac et al. (15 mai 2024)
Condition suspensive, mode d'emploi
Frédérique Cohet (15 mai 2024)
L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours !
Anne-Catherine Richter (13 mars 2024)
Promesses de vente : pièges et précautions !
Marc Hérail (15 févr. 2024)
Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive
Eloi Joseph (11 janv. 2024)
Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?
Hugo Barbier (30 déc. 2023)
Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc
Sophie Selusi-Subirats (29 nov. 2023)
À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?
Marie Zaffagnini (5 nov. 2023)
Aménagements contractuels de la condition suspensive légale d’obtention d’un prêt immobilier : ce qui est licite et ce qui lie le bénéficiaire de la condition
Nathalie Pierre (25 oct. 2023)
Une intéressante nuance dans le contentieux classique de la condition suspensive réputée accomplie : après l’absence de diligence, place à la légèreté blâmable du bénéficiaire de la condition
Nathalie Pierre (24 oct. 2023)
Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre !
Marc Hérail (20 oct. 2023)
Rédaction des conditions suspensives dans l’avant contrat de vente : portée limitée de l’obligation de conseil du notaire
Nathalie Pierre (9 oct. 2023)
Le notaire qui mentionne dans l’acte instrumenté une servitude de passage en réalité inexistante, manque fautivement à son obligation d’assurer l’efficacité du contrat de vente d’immeuble et engage sa responsabilité civile
Louis Fériel (9 oct. 2023)
Des limites de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Frédérique Cohet (15 avr. 2023)
De la condition suspensive documentaire
Hugo Barbier (31 mars 2023)
Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat
Hugo Barbier (16 janv. 2023)
Conseiller une condition suspensive : "pour qui, pour quoi" ?
Jean-Marie Delpérier (2023)
Particularités d'un emprunt souscrit par plusieurs emprunteurs
Frédérique Cohet (15 déc. 2022)
[3.] Doit être considérée comme non-écrite, au visa des articles 1844 et 1844-10 du Code civil, la clause d'exclusion insérée dans les statuts, au motif qu'en excluant du calcul de la majorité nécessaire à décider de cette révocation l'associé visé par cette décision, elle constitue une privation statutaire du droit de vote de ce dernier, laquelle ne saurait être acceptée en dehors des cas prévus par la loi
Jean-Christophe Pagnucco (10 nov. 2022)
[6.] Dans le silence de la loi et des statuts, lesquels ont par principe compétence pour régler les questions tenant à la révocation des mandataires sociaux de SAS, la révocation du directeur général de ce type de structure n'est pas subordonnée à l'allégation d'un juste motif
Jean-Christophe Pagnucco (10 nov. 2022)
Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes
Carole Gallo (23 juin 2022)

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