Conditions (droit) Fr

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Condition (droit civil) Condition suspensive Obligations conditionnelles Condition résolutoire Conditions (Law)

Discipline

Droit (79) Education (3) Sociologie (1) Histoire (1)

Type de document

Articles (80) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Page Web (3) Colloques et conférences (1)

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89 documents
L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours !
Anne-Catherine Richter (13 mars 2024)
Promesses de vente : pièges et précautions !
Marc Hérail (15 févr. 2024)
Les conséquences de la résiliation d'un contrat avant la réalisation de la condition suspensive
Eloi Joseph (11 janv. 2024)
Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?
Hugo Barbier (30 déc. 2023)
À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?
Marie Zaffagnini (5 nov. 2023)
Aménagements contractuels de la condition suspensive légale d’obtention d’un prêt immobilier : ce qui est licite et ce qui lie le bénéficiaire de la condition
Nathalie Pierre (25 oct. 2023)
Une intéressante nuance dans le contentieux classique de la condition suspensive réputée accomplie : après l’absence de diligence, place à la légèreté blâmable du bénéficiaire de la condition
Nathalie Pierre (24 oct. 2023)
Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre !
Marc Hérail (20 oct. 2023)
Rédaction des conditions suspensives dans l’avant contrat de vente : portée limitée de l’obligation de conseil du notaire
Nathalie Pierre (9 oct. 2023)
Le notaire qui mentionne dans l’acte instrumenté une servitude de passage en réalité inexistante, manque fautivement à son obligation d’assurer l’efficacité du contrat de vente d’immeuble et engage sa responsabilité civile
Louis Fériel (9 oct. 2023)
Des limites de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Frédérique Cohet (15 avr. 2023)
Conseiller une condition suspensive : "pour qui, pour quoi" ?
Jean-Marie Delpérier (2023)
Particularités d'un emprunt souscrit par plusieurs emprunteurs
Frédérique Cohet (15 déc. 2022)
[6.] Dans le silence de la loi et des statuts, lesquels ont par principe compétence pour régler les questions tenant à la révocation des mandataires sociaux de SAS, la révocation du directeur général de ce type de structure n'est pas subordonnée à l'allégation d'un juste motif
Jean-Christophe Pagnucco (10 nov. 2022)
[3.] Doit être considérée comme non-écrite, au visa des articles 1844 et 1844-10 du Code civil, la clause d'exclusion insérée dans les statuts, au motif qu'en excluant du calcul de la majorité nécessaire à décider de cette révocation l'associé visé par cette décision, elle constitue une privation statutaire du droit de vote de ce dernier, laquelle ne saurait être acceptée en dehors des cas prévus par la loi
Jean-Christophe Pagnucco (10 nov. 2022)
Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes
Carole Gallo (23 juin 2022)
La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore … et toujours ? note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022, n° 19-17200
Antoine Hontebeyrie (1 juin 2022)
Piqûre de rappel autour de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Frédérique Cohet (10 févr. 2022)
Obtention d'un prêt: attention aux subtilités de rédaction de la condition suspensive
Frédérique Cohet (20 sept. 2021)
Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité
Frédérique Cohet (22 oct. 2020)
Caractère non perpétuel d’une condition suspensive sans terme fixe
Albane Naudin (1 oct. 2020)
Nullité d'un contrat de construction de maison individuelle conclu sous condition suspensive de la donation du terrain
Gatien Casu (19 sept. 2020)
La condition suspensive de la promesse de vente en cas de prêt pour un montant inférieur au montant maximal prévu: note sous Cass. 3e civ., 14 janv. 2021, n° 20-11224
Delphine Sassolas (31 juil. 2020)
À propos de l'imputabilité de la non-réalisation d'une condition suspensive
Frédérique Cohet (21 mars 2020)
Condition suspensive non accomplie
Frédérique Cohet (17 févr. 2020)

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