Philippe Roussel Galle

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Articles (76) Colloques et conférences (5) Livres et chapitres d'ouvrages (3)

Co-auteur

Paola Nabet

Véronique Martineau-Bourgninaud

Christine Lebel

David Jacotot

Benoit Desteract

Romain Bouniol

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HAL-SHS : droit et gestion (84)

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Documents écrit par Philippe Roussel Galle (84) | parle de Philippe Roussel Galle (7)

Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.

Philippe Roussel Galle (14 mars 2024)

Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation

Philippe Roussel Galle

Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité

Philippe Roussel Galle

Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire

Philippe Roussel Galle

Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif

Philippe Roussel Galle

Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale

Philippe Roussel Galle

Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale

Philippe Roussel Galle

Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail

Philippe Roussel Galle

Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation

Philippe Roussel Galle

Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation

Philippe Roussel Galle

Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait

Philippe Roussel Galle

Conciliation, délais de grâce et appel

Philippe Roussel Galle (15 déc. 2023)

Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité

Philippe Roussel Galle (15 déc. 2023)

Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation

Philippe Roussel Galle

Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental

Philippe Roussel Galle

Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE

Philippe Roussel Galle

Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce

Philippe Roussel Galle

Contestation de tout ou partie de la créance déclarée

Philippe Roussel Galle

Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport

Philippe Roussel Galle (7 sept. 2023)

Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture

Philippe Roussel Galle

Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure

Philippe Roussel Galle

Désignation d’un technicien pour compléter l’inventaire

Philippe Roussel Galle

Action en rapport en cas de chèque émis par un tiers

Philippe Roussel Galle

Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve

Philippe Roussel Galle

Contrats en cours : respect de ses obligations par le cocontractant

Philippe Roussel Galle