Philippe Roussel Galle

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Droit (139)

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Droit (7) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Documents écrit par Philippe Roussel Galle (139) | parle de Philippe Roussel Galle (8)

Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation !
Philippe Roussel Galle (12 sept. 2024)
Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Philippe Roussel Galle (12 sept. 2024)
Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité
Philippe Roussel Galle (12 sept. 2024)
Les TAE arrivent !
Philippe Roussel Galle
Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur
Philippe Roussel Galle
Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers
Philippe Roussel Galle
Encore un aéronef … et une dispense de revendication
Philippe Roussel Galle
Mise en place des TAE
Philippe Roussel Galle
En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire
Philippe Roussel Galle
Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant …
Philippe Roussel Galle
Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ?
Philippe Roussel Galle (12 juin 2024)
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.
Philippe Roussel Galle (14 mars 2024)
Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation
Philippe Roussel Galle (mars 2024)
Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité
Philippe Roussel Galle (mars 2024)
De la déclaration … à la vérification des créances
Philippe Roussel Galle
Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire
Philippe Roussel Galle
Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale
Philippe Roussel Galle (févr. 2024)
Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale
Philippe Roussel Galle (févr. 2024)
Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail
Philippe Roussel Galle (févr. 2024)
Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif
Philippe Roussel Galle (févr. 2024)
Regards croisés sur les acteurs de la procédure
Philippe Roussel Galle (29 janv. 2024)
Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation
Philippe Roussel Galle
Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation
Philippe Roussel Galle
Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait
Philippe Roussel Galle
Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental
Philippe Roussel Galle

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De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
de Ravel d'Esclapon Thibault (2017)
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Le devoir de mise en garde du banquier, état des lieux et perspectives
Véronique Mikalef-Toudic (déc. 2015)
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