Véronique Martineau-Bourgninaud

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Documents écrit par Véronique Martineau-Bourgninaud (31) | parle de Véronique Martineau-Bourgninaud (2)

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Véronique Martineau-Bourgninaud (7 janv. 2021)
La garantie normative de la RSE - Brèves réflexions sur la RSE légalisée en droit des sociétés
Véronique Martineau-Bourgninaud (2021)
Fiscalité et surendettement: les limites de la responsabilité du contribuable
Véronique Martineau-Bourgninaud (1 mai 2020)
La mutation de l'intérêt social ou de l'entreprise déboussolée
Véronique Martineau-Bourgninaud (2020)
Dignité humaine et défaillance économique
Véronique Martineau-Bourgninaud (2020)
Prestation compensatoire et procédures collectives
Véronique Martineau-Bourgninaud (2020)
Le PACS, 20 ans après
Véronique Martineau-Bourgninaud (2020)
L'apport de la QPC en droit des procédures collectives
Véronique Martineau-Bourgninaud et al.
Le rebond du débiteur dans la loi PACTE ; Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 du 23 mai 2019
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
Le régime de la prestation compensatoire en cas de procédure collectives de l'ex-conjoint ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2019, pourvoi numéro 17-24.587
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
Cessation des paiements encore et toujours! La Cour de cassation précise ses exigences en matière d'actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 décembre 2018, pourvoi numéro 17-20.065
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
La fixation de la date de cessation en cas de demande de report relève du pouvoir souverain des juges ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2019, pourvoi numéro 17-28.359
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
Un actif mobilier valorisé n'est pas un actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.416
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
Report de la date de cessation des paiements : la Cour de cassation rappelle ses exigences en matière de passif exigible et d'actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 janvier 2019, pourvoi numéro 17-18.450
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-14.579
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
L'admission du dirigeant caution à la procédure de surendettement ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 6 juin 2019, pourvoi numéro 18-16.228
Véronique Martineau-Bourgninaud (2019)
Le rebond du débiteur
Véronique Martineau-Bourgninaud (17 déc. 2018)
Pour un droit des PME!
Véronique Martineau-Bourgninaud (17 déc. 2018)
RSE
Véronique Martineau-Bourgninaud (2018)
Greenwashing
Véronique Martineau-Bourgninaud (2018)
Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
Véronique Martineau-Bourgninaud (2018)
Le renouveau des praticiens de l'insolvabilité
Véronique Martineau-Bourgninaud et al.
Déclaration d'intérêts en cours et information de la caution : la Cour de cassation réitère ses éxigences ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.906
Véronique Martineau-Bourgninaud (2017)
La volonté est indifférente en cas d'omission de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, pourvoi numéro 15-21.503
Véronique Martineau-Bourgninaud (2017)
Des menaces de mort envers les agents bancaires justifient la clôture immédiate du compte
Véronique Martineau-Bourgninaud (2017)

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La transmission successorale des PME
Charlotte Goldie-Genicon (17 déc. 2018)
La PME dans l'environnement concurrentiel de la mondialisation
Valérie Pironon (17 déc. 2018)