Indemnisation des dommages en matière médicale: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI
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9 mars 2015
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- handle: 10670/1.2g560j
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Olivia Sabard, « Indemnisation des dommages en matière médicale: Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.2g560j
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